Règlement de fonctionnement de l’Institut andorran des femmes approuvé par le Décret 44/2023, du 25-1-2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 09/11/2023 (Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023).
Art. 3 du Règlement de fonctionnement de l’Institut andorran des femmes approuvé par le Décret 44/2023, du 25-1-2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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