Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Admission à l'épreuve
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Admission à l'épreuve
1. Dans un délai maximal d'un mois à compter de la date d'expiration du délai d'inscription, l'Université d'Andorre communique aux personnes candidates si elles ont été admises ou non à participer à l'épreuve.
2. Si une personne n'est pas admise, l'Université d'Andorre doit motiver le refus de son inscription et rembourser, le cas échéant, le montant du prix public versé au titre des droits d'examen.
Art. 9 du Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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