Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Réglementation du cours en gestion immobilière
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Réglementation du cours en gestion immobilière
1. L'Université d'Andorre réglemente et rend publiques les conditions d'admission au cours en gestion immobilière, ainsi que les aspects relatifs au programme de formation continue et à l'épreuve d'évaluation de chaque module de cette formation.
2. Peuvent suivre le cours en gestion immobilière les personnes physiques qui justifient de leur majorité le jour de la fin du cours.
Art. 10 du Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.