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← Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023

Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Contenu de l'épreuve d'aptitude

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Contenu de l'épreuve d'aptitude

L'épreuve d'aptitude, qui se déroule dans la langue officielle, peut être orale et écrite, et porte, au minimum, sur la connaissance des matières suivantes :

a) Les particularités légales et administratives du secteur immobilier de la Principauté.

b) La connaissance des institutions.

c) La géographie du pays.

En vigueur depuis le 02/02/2023 · texte original · Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023 (BOPA 2023-02-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-01-25/reglament-aplicacio-agents-gestors-immobiliaris/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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