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← Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023

Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Obtention du titre pour exercer la profession

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Obtention du titre pour exercer la profession

1. Pour obtenir le titre permettant d'exercer la profession d'agent et gestionnaire immobilier, deux voies sont prévues pour justifier de connaissances suffisantes :

a) La réussite d'une épreuve d'aptitude professionnelle, ou

b) La réussite d'un cours en gestion immobilière, dispensé par l'Université d'Andorre, qui comprend un processus d'évaluation continue avec une épreuve en présentiel pour chaque module.

2. Dans les deux cas, il est nécessaire de justifier de la connaissance du niveau B2 de langue catalane, conformément à l'article 2.

En vigueur depuis le 02/02/2023 · texte original · Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023 (BOPA 2023-02-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-01-25/reglament-aplicacio-agents-gestors-immobiliaris/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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