Article 7. Renouvellement

Article 7. Renouvellement

1. Le passeport est renouvelé à partir des 6 mois précédant la date de péremption, en cas de perte ou de vol, en cas de détérioration importante ou lorsque la totalité des pages destinées à l'apposition de visas ont été remplies.

2. Le renouvellement est effectué conformément aux critères établis à l'article 6. Dans le cas des personnes qui se sont vu attribuer la nationalité à titre provisoire, le renouvellement est effectué pour des périodes de 5 ans ou bien jusqu'à la date limite à laquelle la nationalité devrait devenir définitive.

3. Le renouvellement peut être demandé à titre exceptionnel avant la date visée au paragraphe 1 lorsque sont justifiés des changements substantiels des données qui y figurent, du fait que le titulaire a subi des changements physiques importants ou bien en raison d'autres changements de ses données personnelles.

4. Le renouvellement du passeport est demandé dans les mêmes conditions que celles établies à l'article 4. La demande doit seulement être accompagnée du passeport, sauf en cas de perte ou de vol, qui doivent être justifiés en joignant la plainte correspondante prévue à l'article 3.

5. Si le titulaire du passeport souhaite conserver l'ancien passeport, il doit le demander au moment de solliciter le renouvellement. L'ancien passeport invalidé lui lui est remis avec le nouveau.

6. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, un double passeport provisoire d'une validité d'un an peut être délivré. Lors de la demande de ce double passeport, la personne intéressée devra signer une déclaration sur l'honneur par laquelle elle s'engage à le restituer une fois que le motif pour lequel il lui est accordé aura cessé, et justifier le motif de la demande.