Règlement relatif au passeport ordinaire, du 18 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. V alidité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. V alidité
1. Le passeport est délivré avec une durée de validité de 10 ans lorsque le titulaire est âgé de plus de 20 ans et de 5 ans s'il est âgé de moins de cet âge.
2. Les personnes auxquelles, conformément à la législation en vigueur, la nationalité est attribuée à titre provisoire se voient délivrer le passeport avec une durée de validité de 5 ans ou jusqu'à la date limite à laquelle la nationalité devrait devenir définitive.
Art. 6 du Règlement relatif au passeport ordinaire, du 18 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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