Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Autorisations d'absence administratives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Autorisations d'absence administratives
L'obtention des autorisations d'absence administratives est subordonnée au bon fonctionnement du Commun et du service concerné. Les autorisations d'absence sont accordées dans les cas et conditions qui suivent et en fonction du type de relation dont il s'agit. Les autorisations d'absence administratives sont prises en compte aux fins des congés payés et de l'ancienneté.
Art. 5 du Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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