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← Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022

Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Suivi du décompte des heures, présence du personnel et contrôle horaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Suivi du décompte des heures, présence du personnel et contrôle horaire

Les fonctionnaires et les agents publics intérimaires doivent pointer au moyen des terminaux de pointage ou du système déterminé par le Commun en entrant dans les centres de travail et en en sortant. Toute absence du poste de travail, lorsqu'elle n'est pas due à des raisons professionnelles, doit être enregistrée dans le système informatique de pointage. Les fonctionnaires et les agents publics intérimaires doivent pointer au terminal de leur centre de travail. Dans des cas exceptionnels, ils peuvent pointer au terminal le plus proche. Il incombe aux chefs ou aux responsables des départements de tenir un contrôle de la présence de leurs équipes, en consignant dans les feuilles d'absence et/ou le système informatique tous les incidents et toutes les absences survenus et, le cas échéant, en les justifiant. Le Département des Ressources humaines a le pouvoir de vérifier le suivi réalisé par les chefs ou les responsables des départements.

En vigueur depuis le 01/01/2025 · texte refondu officiel · Reglament del 30-12-2024 de modificació i refosa del reglament de la funció pública del Comú d’Escaldes-Engordany. (en catalan) (BOPA 2025-01-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-28/reglament-funcio-publica-comu-escaldes/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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