Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Nettoyage de la voirie à l'eau et autres services occasionnels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Nettoyage de la voirie à l'eau et autres services occasionnels
Les services ponctuels de nettoyage de la voirie à l'eau ont lieu une semaine de travail par mois, du lundi au vendredi, de 19.00h à 22.00h, du mois de mai au mois de septembre. Ce roulement hebdomadaire de travail de 15 heures est compensé par un montant de 240 € par roulement. Les heures supplémentaires travaillées dans les cas de journées électorales ou de collaboration à divers actes ou événements organisés par le Commun peuvent être compensées en temps de repos dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe 4 de l'article 13 ou être rémunérées, après autorisation de la Junta de Govern, au prix de 16 € l'heure dans les cas de journées électorales et de la Fête de la Paroisse et au prix de 12 € l'heure pour les autres événements, et il lui est appliqué au minimum l'augmentation annuelle de l'indice des prix à la consommation (IPC). Les heures effectuées en horaire de nuit sont compensées par une majoration de 20% du prix de l'heure. La Junta de Govern établit et détermine les conditions de rémunération d'autres services occasionnels ou situations de nécessité et/ou d'urgence susceptibles de se produire au cours de l'année civile.
Art. 18 du Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.