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← Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022

Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18. Nettoyage de la voirie à l'eau et autres services occasionnels

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18. Nettoyage de la voirie à l'eau et autres services occasionnels

Les services ponctuels de nettoyage de la voirie à l'eau ont lieu une semaine de travail par mois, du lundi au vendredi, de 19.00h à 22.00h, du mois de mai au mois de septembre. Ce roulement hebdomadaire de travail de 15 heures est compensé par un montant de 240 € par roulement. Les heures supplémentaires travaillées dans les cas de journées électorales ou de collaboration à divers actes ou événements organisés par le Commun peuvent être compensées en temps de repos dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe 4 de l'article 13 ou être rémunérées, après autorisation de la Junta de Govern, au prix de 16 € l'heure dans les cas de journées électorales et de la Fête de la Paroisse et au prix de 12 € l'heure pour les autres événements, et il lui est appliqué au minimum l'augmentation annuelle de l'indice des prix à la consommation (IPC). Les heures effectuées en horaire de nuit sont compensées par une majoration de 20% du prix de l'heure. La Junta de Govern établit et détermine les conditions de rémunération d'autres services occasionnels ou situations de nécessité et/ou d'urgence susceptibles de se produire au cours de l'année civile.

En vigueur depuis le 31/12/2025 · nouvelle rédaction · Reglament del 23-12-2025 de modificació del Reglament de la funció pública del Comú d’Escaldes-Engordany. (en catalan) (BOPA 2025-12-31) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia El «paràgraf segon» s'identifica amb la frase final sobre la Junta de Govern, que és la que correspon al nou text. El text vigent no marca la separació de paràgrafs.
Comment le citer

Art. 18 du Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-28/reglament-funcio-publica-comu-escaldes/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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