Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Travail de nuit non inhérent au poste de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Travail de nuit non inhérent au poste de travail
1. Le travail de nuit non inhérent au poste de travail est la situation dans laquelle les fonctionnaires ou les agents publics intérimaires, pour des raisons de service et à la suite d'une redistribution occasionnelle de leur temps de travail, travaillent de manière ponctuelle pendant la période comprise entre 22 heures et 6 heures le lendemain.
2. Le travail de nuit non inhérent au poste de travail est compensé par une prime de travail de nuit de 27,33 € par nuit travaillée de 8 heures.
3. Le chef ou responsable du département concerné établit mensuellement la liste des nuits effectuées par son personnel, laquelle est transmise au Département des Ressources humaines pour validation.
Art. 17 du Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-28/reglament-funcio-publica-comu-escaldes/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.