Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Primes triennales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Primes triennales
Elles consistent en un montant égal pour tous les fonctionnaires, pour chaque période de trois ans de service accompli au Commun. La valeur de chaque versement mensuel par prime triennale est de 67,47 € et elle fait l'objet, au minimum, de l'augmentation annuelle de l'indice des prix à la consommation (IPC).
Art. 11 du Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-28/reglament-funcio-publica-comu-escaldes/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.