Article 9. Immatriculation des véhicules neufs

Article 9. Immatriculation des véhicules neufs

1. Aux fins du Règlement, on entend par véhicule neuf le véhicule qui n'a jamais été immatriculé dans un autre pays, sous aucun type d'immatriculation. Est excepté le véhicule neuf provenant d'un autre pays avec une immatriculation de transit. Sont également exceptés les véhicules neufs complets ayant plus d'une phase de réception ou les véhicules carrossés.

2. Pour pouvoir être immatriculé, le véhicule neuf qui est immatriculé en Andorre doit satisfaire aux conditions requises de réception, à la norme Euro du moteur en vigueur et à toutes les autres caractéristiques de fabrication en vigueur en Europe à la date de l'immatriculation. Les conditions requises techniques minimales exigibles pour les véhicules neufs sont celles indiquées à l'annexe I du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules en vigueur. Cette annexe indique les réglementations à respecter pour toutes les catégories de véhicules. Nonobstant l'alinéa précédent, le véhicule neuf qui, au moment de son importation, était conforme à la réglementation européenne et qui est en stock en Andorre, et qui, en raison d'un changement normatif en Europe, cesse de satisfaire aux conditions requises de réception en vigueur en Europe à la date de l'immatriculation, peut être immatriculé.

3. Si le véhicule neuf que l'on souhaite immatriculer en Andorre ne dispose pas d'un numéro de réception européenne, un rapport de réception individuelle établi par un laboratoire accrédité, attestant sa conformité à la réglementation européenne, doit être fourni.

4. Il est obligatoire de fournir le CoC lors de l'immatriculation d'un véhicule neuf, outre les autres documents énumérés au paragraphe 5 du présent article.

5. Pour l'immatriculation d'un véhicule neuf, la personne intéressée doit présenter la demande officielle accompagnée des documents suivants :

a) La facture d'achat d'origine portant le cachet original du Service des douanes.

b) La déclaration de paiement de l'impôt général indirect (ci-après « IGI ») délivrée par le Service des douanes.

c) Le certificat d'assurance au nom de l'acheteur et dans les conditions prévues à l'article 7 du Règlement.

d) Le CoC du véhicule ou le rapport de réception individuelle du véhicule. Si un rapport de réception individuelle établi par un laboratoire accrédité est présenté, le rapport favorable de l'ITV andorrane doit également être fourni.

e) Pour les non-Andorrans, une copie du passeport/de la carte d'identité, s'il s'agit du premier véhicule immatriculé à leur nom.

f) Le cas échéant, une photocopie de la carte IBAN de l'acheteur.

g) En cas de paiement échelonné, le document dont découle la RD ou le contrat de leasing ou de location longue durée signé par les parties intéressées.

h) En l'absence de signature, l'acte de procuration notariée du représentant légal, conformément au paragraphe 8 de l'article 3 du Règlement.

i) En cas de transformation importante du véhicule, les documents indiqués dans le Règlement régissant les conditions techniques des véhicules en vigueur doivent être fournis.

6. Le véhicule neuf qui est importé en Andorre et qui arrive par ses propres moyens avec une immatriculation de transit doit fournir, outre les documents requis pour l'immatriculation, le rapport favorable de l'ITV andorrane et la copie des documents de l'immatriculation de transit.

7. Les points de vente qui le souhaitent peuvent utiliser le programme Extranet du Registre des véhicules pour immatriculer les véhicules neufs par Internet. Pour ce faire, ils doivent adresser une demande au département compétent en matière de véhicules.