Article 7. Assurance

Article 7. Assurance

1. Conformément à la législation en vigueur en matière d'assurances, tout véhicule automobile immatriculé en Andorre, quelle que soit sa catégorie, doit obligatoirement être assuré auprès d'une compagnie légalement autorisée à opérer en Andorre. En sont exceptés les véhicules appartenant au corps diplomatique accrédité en Andorre ou aux missions étrangères dûment accréditées auprès du ministère compétent en matière d'affaires extérieures, qui peuvent avoir souscrit la police d'assurance dans le pays où ils ont été immatriculés.

2. Les véhicules étrangers qui circulent en Andorre doivent être couverts par une police d'assurance qui couvre, au minimum, les responsabilités découlant de leur conduite exigées pour les véhicules immatriculés en Andorre.

3. L'assurance obligatoire doit couvrir, au minimum, les dommages causés aux tiers et aux occupants, avec une responsabilité allant jusqu'à 50.000.000 d'euros par sinistre, et doit avoir une durée de validité minimale d'un an. Exceptionnellement, en ce qui concerne les véhicules munis d'une immatriculation temporaire, la police d'assurance peut avoir la même durée de validité que l'immatriculation.

4. Les agents chargés de la surveillance et de la police de la circulation peuvent demander au conducteur de tout véhicule la présentation du justificatif de la police d'assurance et du reçu attestant de sa validité.

5. Lorsque l'assurance d'un véhicule est résiliée, pour quelque motif que ce soit, les compagnies d'assurances doivent en informer le Registre des véhicules et transmettre une copie du certificat de résiliation correspondant.

6. La circulation d'un véhicule sans assurance entraîne obligatoirement l'immobilisation du véhicule jusqu'à ce que l'assurance obligatoire soit souscrite, conformément aux dispositions de l'article 130 de la Loi 12/2021 , du 13 mai, du Code de la route.