Article 6. Plaques d'immatriculation

Article 6. Plaques d'immatriculation

1. L'Automobile Club d'Andorre est chargé de la fabrication et de la délivrance de tous les types de plaques d'immatriculation officielles de tous les véhicules immatriculés dans la Principauté d'Andorre (ordinaire, spéciale, d'essai, temporaire ou touristique, diplomatique ou consulaire, de véhicule historique, réduite, personnalisée, de motocyclette, de motoneige, de cyclomoteur, pour engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique, métalliques ou adhésives, et autres). Toutefois, le Registre des véhicules dispose toujours du pouvoir de révision ou de contrôle sur l'action de l'Automobile Club d'Andorre.

2. Les dimensions et les caractéristiques des plaques d'immatriculation officielles sont celles définies dans le Règlement régissant la fabrication et l'installation des plaques d'immatriculation sur les véhicules et les engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique en vigueur.

3. Il ne peut être utilisé, sur les véhicules immatriculés au Registre des véhicules, de plaques d'immatriculation autres que celles délivrées par l'Automobile Club d'Andorre.

4. Après que le certificat d'immatriculation lui a été présenté, l'Automobile Club d'Andorre délivre au propriétaire du véhicule les plaques d'immatriculation correspondant au numéro d'immatriculation attribué par le Registre des véhicules.

5. Les plaques d'immatriculation délivrées par l'Automobile Club d'Andorre doivent obligatoirement être apposées sur le véhicule. Il n'est pas permis d'apposer un signe distinctif national autre que le signe andorran, ni des inscriptions à proximité immédiate des plaques d'immatriculation.

6. Les plaques d'immatriculation doivent être placées aux emplacements prévus par le constructeur du véhicule et, le cas échéant, le signe distinctif « AND » doit être placé à l'arrière du véhicule, aussi près que possible de la plaque d'immatriculation. Les plaques d'immatriculation placées à des emplacements non protégés ou peu visibles ne sont pas acceptées.

7. Les véhicules doivent toujours porter la même immatriculation. Par conséquent, il n'est pas permis de transférer les plaques d'immatriculation d'un véhicule à un autre, sauf dans le cas des plaques d'immatriculation personnalisées, pour lesquelles l'immatriculation est la propriété du titulaire et non du véhicule.

8. Il est interdit de circuler avec des immatriculations différentes à l'avant et à l'arrière du véhicule.

9. Il est interdit de circuler avec une remorque ou une semi-remorque, attelée à un véhicule muni d'une plaque d'immatriculation andorrane, qui porte une plaque d'immatriculation d'un pays autre qu'Andorre ou avec lequel n'a pas été conclue une convention bilatérale autorisant ce type de circulation.

10. Le titulaire du véhicule peut demander une troisième plaque d'immatriculation pour les porte-vélos ou autres accessoires si, une fois installés, ces accessoires empêchent de voir la plaque d'immatriculation du véhicule. La troisième plaque est inscrite sur le certificat d'immatriculation. Pour demander la troisième plaque d'immatriculation, la personne intéressée doit présenter au Service des formalités la demande officielle, accompagnée du certificat d'immatriculation.

11. Les personnes qui souhaitent obtenir un nouveau jeu de plaques d'immatriculation en raison du mauvais état de celles qu'elles possèdent doivent s'adresser à l'Automobile Club d'Andorre pour en faire la demande et restituer les plaques en mauvais état.

12. En cas de perte ou de vol des plaques d'immatriculation, le propriétaire du véhicule doit faire une déclaration de perte ou de vol auprès du Service de police. Cette déclaration doit être remise à l'Automobile Club d'Andorre au moment de la demande du nouveau jeu de plaques d'immatriculation.