Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31. Duplicata du certificat d'immatriculation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Duplicata du certificat d'immatriculation
1. Des duplicatas du certificat d'immatriculation des véhicules immatriculés au Registre des véhicules sont délivrés en cas de perte, de vol ou de détérioration de l'original ou des duplicatas antérieurs.
2. Pour demander le duplicata, la personne intéressée doit présenter la demande officielle. En cas de perte ou de vol du certificat, il est indispensable de joindre à la demande la déclaration de perte ou de vol délivrée par le Service de police. En cas de détérioration du certificat, il est indispensable de joindre à la demande le document détérioré.
3. En cas de découverte de l'original, le propriétaire d'un certificat d'immatriculation qui a obtenu un duplicata est tenu de le restituer au Registre des véhicules.
Art. 31 du Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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