Article 30. R adiation temporaire

Article 30. R adiation temporaire

1. La radiation temporaire d'un véhicule est accordée uniquement aux points de vente qui la demandent, afin d'en faciliter l'achat et la vente.

2. Pendant la durée de la radiation temporaire, le véhicule est exonéré du paiement de la taxe de détention de véhicules. Lorsque la réinscription du véhicule est demandée, la taxe de détention du véhicule de l'année en cours doit être acquittée.

3. Pour demander la radiation temporaire d'un véhicule, le point de vente doit présenter la demande officielle de dépôt/restitution de certificat d'immatriculation, accompagnée de l'original du certificat d'immatriculation, qui est laissé en dépôt au Registre des véhicules.

4. Pour demander de nouveau la réinscription du véhicule, le point de vente doit présenter la demande officielle de dépôt/restitution du certificat d'immatriculation, et demander la restitution de l'original du certificat d'immatriculation du véhicule en question.