Article 24. Remplacement d'une immatriculation temporaire (MT) étrangère par une immatriculation temporaire (MT) andorrane

Article 24. Remplacement d'une immatriculation temporaire (MT) étrangère par une immatriculation temporaire (MT) andorrane

1. L'MT étrangère peut être remplacée par une MT andorrane, pourvu que les circonstances suivantes soient réunies :

a) Que le véhicule soit la propriété d'un étranger non résident en Andorre.

b) Que l'MT étrangère soit périmée ou qu'il reste un délai inférieur ou égal à trente jours calendaires avant sa péremption.

2. Pour pouvoir immatriculer avec une MT andorrane un véhicule portant une MT étrangère, le véhicule doit satisfaire aux paragraphes 3 et 4 de l'article 23 du Règlement.

3. La cession d'un véhicule immatriculé avec une MT andorrane en cours de validité, provenant d'une MT étrangère, n'est pas autorisée pendant la première année de validité de l'MT andorrane.