Article 25. Obtention et renouvellement de l'immatriculation temporaire (MT) andorrane

Article 25. Obtention et renouvellement de l'immatriculation temporaire (MT) andorrane

1. Le Gouvernement délègue à l'Automobile Club d'Andorre l'obtention et le renouvellement de l'MT andorrane. L'obtention et le renouvellement de l'MT s'effectuent selon la même procédure. Toutefois, le Registre des véhicules dispose toujours du pouvoir de révision ou de contrôle sur l'action de l'Automobile Club d'Andorre. Ainsi, si le Registre des véhicules détecte ou vérifie qu'une MT n'a pas été correctement délivrée, cet acte peut être contesté afin d'être déclaré nul.

2. Pour l'obtention et le renouvellement de l'MT andorrane, les procurations ou pouvoirs sont admis. Aux fins du présent article, les pouvoirs ou les procurations établis à l'étranger doivent être passés devant notaire ou devant l'autorité consulaire compétente et doivent être traduits dans la langue officielle de la Principauté, conformément à la réglementation en vigueur.

3. Pour demander ce type d'immatriculation, la personne intéressée doit se présenter aux bureaux de l'Automobile Club d'Andorre munie des documents originaux suivants :

a) La facture originale d'achat du véhicule dans le pays d'origine au nom du propriétaire.

b) La déclaration de paiement de l'IGI délivrée par le Service des douanes.

c) Le certificat d'assurance au nom du propriétaire pour une durée minimale égale à la durée de validité de l'immatriculation et dans les conditions prévues à l'article 7 du Règlement.

d) Le certificat d'immatriculation original du pays d'origine au nom du propriétaire.

e) Le rapport favorable du contrôle technique (ITV) andorran.

4. Après vérification des documents, l'Automobile Club d'Andorre remplit la demande et la remet à la personne intéressée avec les documents originaux et le certificat d'immatriculation prérempli.

5. La personne intéressée doit apporter la demande, accompagnée des documents originaux et du certificat d'immatriculation prérempli, au Service des démarches du Gouvernement d'Andorre.

6. Pour retirer les plaques d'immatriculation à l'Automobile Club d'Andorre, la personne intéressée doit présenter le certificat d'immatriculation définitif.