Article 20. Immatriculation des véhicules spéciaux et agricoles

Article 20. Immatriculation des véhicules spéciaux et agricoles

1. Sont considérés comme véhicules spéciaux, et doivent être immatriculés en tant que tels, les véhicules à moteur et les remorques qui ne sont pas normalement destinés au transport de personnes ou de marchandises ni à la traction d'autres véhicules à ces fins, et qui sont utilisés spécialement pour certains travaux ou services, tels que les travaux publics, la construction, l'agriculture et autres, comme par exemple :

• Excavatrices
• Bulldozers
• Chargeuses
• Niveleuses
• Compacteurs
• Dumpers
• Élévateurs
• Chariots de forage
• Groupes compresseurs et groupes électrogènes mobiles et similaires
• Tracteurs agricoles
• Remorques agricoles
• Machines à finalité agricole tractées par un autre véhicule
• Motoculteurs et véhicules analogues qui, de par leurs caractéristiques, sont capables de circuler sur la voie publique
• Tout autre type d'engin mobile utilisé dans l'industrie ou l'agriculture et capable de circuler sur la voie publique de manière autonome ou attelé à un autre véhicule

2. De même, doivent être immatriculés en tant que véhicules spéciaux ceux qui sont prévus exclusivement pour circuler sur des terrains particuliers, tels que les véhicules amphibies, les autochenilles, les véhicules spéciaux pour dunes, pour la montagne et autres, qui ne réunissent pas les conditions requises pour circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation ou qui ne sont inclus dans aucune des catégories déterminées dans le présent Règlement. Le certificat d'immatriculation de ces véhicules doit faire référence au présent article et doit inclure l'interdiction expresse de circuler sur la voie publique.

3. Les documents qui doivent être remis au Registre des véhicules pour l'immatriculation de ces véhicules sont les mêmes que pour les véhicules neufs ou d'occasion, selon le cas.

4. La plaque d'immatriculation est la plaque spécifique aux véhicules spéciaux et une seule est nécessaire ; elle est apposée à l'arrière du véhicule, aussi perpendiculairement au sol que possible et de manière à être facilement visible.

5. Est interdite l'immatriculation des véhicules agricoles qui sont dépourvus des structures nécessaires pour protéger le conducteur en cas de renversement, dénommées dispositif ROPS.

6. Est interdite l'immatriculation de tout véhicule spécial de services et de travaux qui, au moment de sa fabrication, n'est pas conforme à la Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 mai 2006, relative aux machines et modifiant la Directive 95/16/CE, et à ses modifications ultérieures.

7. En ce qui concerne les véhicules des catégories suivantes :

• Catégorie T (Tracteurs agricoles ou forestiers)
• Catégorie C (Tracteurs à chenilles)
• Catégorie R (Remorque agricole ou forestière)
• Catégorie S (Machines interchangeables tractées –MIR–) Pour pouvoir être immatriculés, ces véhicules doivent être conformes à la Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la Directive 74/150/CEE, ou au Règlement (UE) n° 167R/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 5 février 2013, relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, ainsi qu'aux modifications ultérieures en vigueur à tout moment. Dans le cas de véhicules préalablement immatriculés dans d'autres pays, ceux-ci doivent être soumis à un contrôle fiscal de l'ITV andorrane avant d'être immatriculés en Andorre.