Article 19. Immatriculation des véhicules historiques

Article 19. Immatriculation des véhicules historiques

1. La demande officielle d'immatriculation d'un véhicule historique doit être accompagnée de la documentation exigée pour les véhicules d'occasion, ainsi que du certificat officiel relatif à la détermination de la classification du véhicule telle qu'elle est déterminée dans le Règlement des véhicules historiques en vigueur. Cette demande doit être remise au Service des formalités.

2. Lorsque l'ancienneté du véhicule rend impossible la production de certains documents exigés par le présent Règlement, ces documents peuvent être remplacés par des certificats ou des documents officiels ou techniques relatifs au véhicule et délivrés par les autorités compétentes du pays exportateur ou par le fabricant. À défaut de ces documents, après appréciation des difficultés pour les obtenir, le département compétent en matière de véhicules, après les recherches techniques appropriées, accepte ou rejette la demande d'immatriculation.

3. Les véhicules historiques peuvent être immatriculés sans avoir passé avec succès l'ITV andorrane, en raison de leur ancienneté et de leurs caractéristiques techniques. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation des véhicules historiques n'est valable qu'aux fins de leur participation à des expositions, des foires, des démonstrations, des compétitions et d'autres événements publics autorisés exclusivement pour des véhicules de cette nature. La mention « Non apte à la circulation sur la voie publique » sera inscrite sur le certificat d'immatriculation.

4. Les véhicules historiques qui passent avec succès l'ITV andorrane peuvent être immatriculés au Registre des véhicules selon ce qui est spécifié dans le présent Règlement, et peuvent ainsi disposer du certificat d'immatriculation.