Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Immatriculation des véhicules en crédit-bail ou en location longue durée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Immatriculation des véhicules en crédit-bail ou en location longue durée
Les véhicules sous le régime du crédit-bail et de la location longue durée doivent respecter les dispositions du Règlement sur l'inscription des contrats de crédit-bail et de location longue durée au Registre des véhicules, du 5 juillet 2000, en vigueur.
Art. 16 du Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.