Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Immatriculation des motoneiges
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Immatriculation des motoneiges
1. Les motoneiges doivent obligatoirement être immatriculées au Registre des véhicules.
2. Les documents à remettre au Registre des véhicules pour l'immatriculation de ces véhicules sont les mêmes que pour les véhicules neufs ou d'occasion, selon le cas, à l'exception du CoC, qui ne doit pas être fourni.
3. La mention « Non apte à la circulation sur la voie publique » sera inscrite sur le certificat d'immatriculation.
Art. 14 du Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.