Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Immatriculation des véhicules de compétition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Immatriculation des véhicules de compétition
1. Les véhicules de compétition doivent obligatoirement être immatriculés au Registre des véhicules.
2. Les documents à remettre au Registre des véhicules pour l'immatriculation de ces véhicules sont les mêmes que pour les véhicules neufs ou d'occasion, selon le cas, à ceci près que, pour le véhicule de compétition, au lieu du CoC, le propriétaire doit fournir le document du constructeur attestant qu'il s'agit d'un véhicule de compétition ou la fiche de la Fédération internationale de l'automobile (fiche FIA).
3. La mention « Circulation sur la voie publique uniquement autorisée aux fins de participation à des compétitions » doit être inscrite sur le certificat d'immatriculation.
Art. 13 du Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.