Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Immatriculation des motocyclettes de trial, d'enduro ou similaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Immatriculation des motocyclettes de trial, d'enduro ou similaires
1. Les motocyclettes de trial, d'enduro ou similaires doivent obligatoirement être immatriculées au Registre des véhicules.
2. Les documents à remettre au Registre des véhicules pour l'immatriculation de ces véhicules sont les mêmes que pour les véhicules neufs ou d'occasion, selon le cas.
3. Lors de la présentation de la demande au Service des formalités, le propriétaire du véhicule indique au Registre des véhicules si le véhicule est acquis avec les accessoires d'origine (clignotants, rétroviseurs, compteur de vitesse et autres accessoires) afin que la mention « Apte à la circulation sur la voie publique » figure sur le certificat d'immatriculation du véhicule, ou s'il n'est pas acquis avec les accessoires d'origine, auquel cas la mention « Non apte à la circulation sur la voie publique » figure sur le certificat d'immatriculation.
Art. 12 du Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-14/reglament-relatiu-matriculacio-registre-vehicles/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.