Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Immatriculation des cyclomoteurs, motocyclettes et véhicules analogues
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Immatriculation des cyclomoteurs, motocyclettes et véhicules analogues
1. Les cyclomoteurs, motocyclettes et véhicules analogues, à deux roues ou plus, doivent obligatoirement être immatriculés au Registre des véhicules.
2. Les documents à remettre au Registre des véhicules pour l'immatriculation de ces véhicules sont les mêmes que pour les véhicules neufs ou d'occasion, selon le cas.
Art. 11 du Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.