Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Travail de nuit
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Travail de nuit
L'entreprise de transport doit respecter les prescriptions suivantes :
a) En cas de travail de nuit, le temps de travail quotidien n'est pas supérieur à dix heures pour chaque période de vingt-quatre heures.
b) Le travail de nuit doit être rémunéré conformément à la Loi 31/2018 , du 6 décembre, des relations de travail en vigueur. Cette rémunération ne doit pas compromettre la sécurité routière.
Art. 7 du Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.