Article 8. Responsabilité et registres incombant aux entreprises

Article 8. Responsabilité et registres incombant aux entreprises

1. Les entreprises qui emploient des travailleurs mobiles, telles que les entreprises de transport, les expéditeurs, les chargeurs, les transitaires, les agences de placement de conducteurs et les sous-traitants, ont l'obligation :

a) D'informer les travailleurs mobiles des prescriptions nationales pertinentes, du règlement intérieur de l'entreprise et des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail.

b) D'enregistrer le temps de travail des travailleurs mobiles. Les registres sont conservés pendant au moins un an après l'expiration de la période couverte. Les employeurs sont responsables de l'enregistrement du temps de travail des employés mobiles. Sur demande écrite, l'employeur doit remettre à l'employé mobile une copie du registre des heures travaillées.

2. Le contrat de relations de travail entre l'entreprise et le travailleur détermine dans chaque cas les hypothèses concrètes relevant conceptuellement des autres travaux et du temps de disponibilité.

3. Afin de connaître la durée prévisible des temps d'attente, l'entreprise doit communiquer au conducteur, par tout moyen admis en droit, l'existence et la durée prévisible de ces périodes d'attente avant son départ. Ces conditions convenues doivent également figurer dans le contrat de relations de travail.