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Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Treball de nit

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7. Treball de nit

L’empresa de transport ha de complir les prescripcions següents:

a) Si es fa treball de nit, el temps de treball diari no és superior a deu hores per a cada període de vint-i-quatre hores.

b) El treball de nit ha de ser retribuït com s’indica en la Llei 31/2018 , del 6 de desembre, de relacions laborals vigent. Aquesta retribució no ha de comprometre la seguretat viària.

En vigueur depuis le 15/12/2022 · texte original · Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des… (BOPA 2022-12-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 15/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-07/reglament-relatiu-temps-treball-pauses/art-7?data=2022-12-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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