Article 3. Systèmes de contrôle

Article 3. Systèmes de contrôle

1. Le département compétent en matière de transport organise un système de contrôles adéquats, tant sur route que dans les locaux des entreprises, de tous les types de transport. Ces contrôles couvrent, chaque année, une part importante et représentative des travailleurs mobiles, des conducteurs, des entreprises et des véhicules auxquels sont applicables le Règlement sur les dispositions en matière sociale dans le secteur du transport routier et le Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles qui participent à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises. Les contrôles sur route sont limités aux aspects qui peuvent être contrôlés efficacement à l'aide du tachygraphe. Un contrôle exhaustif du respect du Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles qui participent à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises ne peut être effectué que dans les locaux des entreprises.

2. Le département compétent en matière de transport prévoit en début d'année un calendrier de contrôles sur route. Au cours du contrôle sur route, le conducteur peut contacter l'entreprise afin de fournir, avant la fin du contrôle sur route, les preuves qui ne se trouvent pas à bord du véhicule, sans préjudice de l'obligation du conducteur de veiller au bon fonctionnement du tachygraphe.

3. Le département compétent en matière de transport prévoit en début d'année un calendrier de contrôles dans les locaux des entreprises et peut organiser ces contrôles en tenant compte du système de classification des entreprises par niveau de risque prévu à l'article 7.

4. Les informations sur les contrôles doivent permettre au département compétent en matière de transport de connaître le nombre de conducteurs contrôlés sur route, le nombre de contrôles effectués dans les locaux des entreprises, le nombre de jours ouvrés contrôlés, le nombre et la nature des infractions relevées, et s'il s'agit d'un transport de personnes ou de marchandises.

5. Par ailleurs, le département compétent en matière de transport peut organiser des contrôles d'office ou à la demande motivée des transporteurs, des intermédiaires et des usagers du transport ou de leurs associations.