Annexe 1. Contrôles sur route et dans les locaux des entreprises

Annexe I. Contrôles sur route et dans les locaux des entreprises

A. Contrôles sur route De manière générale, les contrôles sur route portent sur :

1. Les temps de conduite journaliers et hebdomadaires, les pauses ou interruptions et les périodes de repos journaliers et hebdomadaires ; les feuilles d'enregistrement des jours précédents qui doivent se trouver à bord du véhicule ou les données mémorisées pour la même période sur la carte de conducteur, dans la mémoire du tachygraphe ou sur les sorties imprimées.

2. Les dépassements de la vitesse autorisée du véhicule pendant plus d'une minute, pour la période de la semaine en cours ou pour le dernier jour de conduite de la semaine précédente.

3. Les vitesses instantanées du véhicule enregistrées par le tachygraphe pendant au moins les dernières vingt-quatre heures d'utilisation du véhicule, le cas échéant.

4. Le bon fonctionnement du tachygraphe. B. Contrôles dans les locaux des entreprises De manière générale, les contrôles dans les locaux des entreprises portent sur :

1. Les périodes de repos hebdomadaires et les temps de conduite entre ces périodes de repos.

2. Le respect de la limitation des temps de conduite sur la période de deux semaines.

3. Les feuilles d'enregistrement, les données et les impressions papier du tachygraphe et de la carte de conducteur.