Règlement relatif aux contrôles effectués sur route et dans les locaux des entreprises employant des travailleurs mobiles, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 2. Équipements standard dont doivent disposer les inspecteurs des transports ou les agents de l'autorité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe II. Équipements standard dont doivent disposer les inspecteurs des transports ou les agents de l'autorité
Pour effectuer les contrôles indiqués à l'annexe I, les agents de contrôle doivent disposer des équipements standard suivants :
1. Un équipement (matériel et logiciel) permettant de télécharger les données à partir du tachygraphe embarqué à bord du véhicule et de la carte de conducteur, de lire les données et de les analyser ou de les transmettre pour analyse à une base de données centrale.
2. Un équipement (matériel et logiciel) permettant de vérifier les feuilles d'enregistrement du tachygraphe.
Annexe 2 du Règlement relatif aux contrôles effectués sur route et dans les locaux des entreprises employant des travailleurs mobiles, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-07/reglament-relatiu-controls-fets-carretera/annex-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.