Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Le.
présent Règlement modifie les valeurs limites d'émission pour les centres de traitement thermique des déchets et les conditions d'évacuation des émissions dans l'atmosphère définies dans le Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002, respectivement à l'annexe IV et à l'article 9, ainsi que les valeurs limites de rejet dans l'eau définies dans le Règlement de contrôle des eaux résiduaires et de protection des eaux superficielles du 18 décembre 1996.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.