Article 8. Conditions d'admission des déchets sanitaires

Article 8. Conditions d'admission des déchets sanitaires

1. Il est interdit d'incinérer les déchets sanitaires suivants :

a) les lots de sels d'argent, de produits chimiques utilisés pour les opérations de développement, de clichés radiographiques périmés, entre autres ;

b) les lots de déchets présentant des risques chimiques et toxiques ;

c) les lots de déchets contenant du mercure ; et

d) les lots de déchets contenant des matières radioactives

2. Les déchets sanitaires ne sont admis par le Centre de traitement thermique des déchets que s'ils sont conditionnés dans des récipients bénéficiant des autorisations et homologations correspondantes spécifiquement prévues pour ces usages. Ces récipients doivent être résistants à la rupture, rigides, imperméables, aseptiques, à usage unique et munis de systèmes empêchant leur réouverture une fois fermés. Au moment de leur remise au Centre de traitement thermique des déchets, ils doivent être en bon état et dûment identifiés, au moyen d'une inscription visible indiquant la typologie des déchets conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur ainsi que leur provenance, avec mention, au moins, du centre producteur et du gestionnaire de déchets sanitaires. Les données relatives au centre producteur et au gestionnaire de déchets sanitaires peuvent correspondre, s'il en a été préalablement convenu ainsi, à un code d'identification. Les récipients doivent pouvoir être incinérés facilement et leur forme et leurs dimensions doivent être adaptées aux équipements technologiques de transit du Centre de traitement des déchets. La détection de toute anomalie des conteneurs au regard des prescriptions susmentionnées entraîne le refus des récipients, voire du lot en question.

3. Le gestionnaire de déchets sanitaires doit transporter les récipients étanches jusqu'au Centre de traitement thermique des déchets, où ils sont transférés du moyen de transport vers les conteneurs rigides spécifiquement prévus pour la réception. Le gestionnaire du Centre de traitement thermique des déchets ne manipule et ne transporte, à compter de leur réception, les récipients que dans ces mêmes conteneurs rigides fermés, de manière à préserver à tout moment l'intégrité des récipients jusqu'à leur introduction dans le four. Il ne manipule en aucun cas les récipients directement et n'effectue pas d'opérations de déchargement depuis les moyens de transport des gestionnaires de déchets sanitaires vers lesdits conteneurs rigides. Le gestionnaire du Centre de traitement thermique des déchets doit disposer en permanence d'un nombre suffisant de conteneurs rigides propres et désinfectés à la disposition des gestionnaires privés de déchets sanitaires.

4. Le transit des déchets sanitaires par la fosse de stockage des déchets non dangereux n'est pas autorisé.

5. Les déchets sanitaires doivent être incinérés au plus tard 48 heures après leur réception au Centre de traitement thermique des déchets, sauf si l'on dispose de locaux équipés de dispositifs de réfrigération permettant leur stockage et leur maintien à une température comprise entre + 4ºC et 7 ºC.

Dans ce cas, le stockage peut être prolongé, au maximum, de sept jours calendaires comptés à partir de la date de réception incluse.

Si les récipients ne sont pas introduits directement dans le four dès leur réception, les conteneurs pleins doivent être déposés dans un local distinct et spécifiquement prévu à cet usage.

Les installations destinées au stockage de moins de 48 heures doivent être correctement signalisées et ventilées et doivent disposer de points d'eau pour les opérations de nettoyage, ainsi que d'équipements d'évacuation des eaux usées, outre les dispositifs de sécurité correspondants, notamment ceux de protection contre l'incendie, et seules les personnes autorisées peuvent y accéder.

Si la durée prévue dépasse 48 heures, le stockage s'effectue dans les locaux réfrigérés, lesquels doivent être contrôlés au moins quotidiennement afin de vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de réfrigération.

À cet effet, le Centre de traitement thermique des déchets doit disposer d'un système d'enregistrement continu de la température de ces locaux.

Lorsque, pour des raisons techniques, l'usine de traitement fait l'objet d'un arrêt saisonnier, la durée de stockage peut être prolongée, au maximum, de 26 jours calendaires, à compter de la date de réception incluse et à condition que les déchets sanitaires soient maintenus dans les conditions de réfrigération susmentionnées.

6. Après le déchargement des récipients et leur introduction dans le four, les conteneurs rigides doivent être lavés et désinfectés intérieurement et extérieurement dans l'installation même. Une fois nettoyés et désinfectés, les conteneurs vides, s'ils ne sont pas réutilisés immédiatement, doivent être stockés dans un local distinct et spécifiquement prévu à cet usage. L'eau de lavage des conteneurs doit être traitée dans l'installation même ou bien être désinfectée avant d'être déversée dans le réseau public d'assainissement.

7. Tout déchet sanitaire arrivant à l'usine de traitement thermique doit être accompagné d'un document de suivi qui doit avoir été établi et utilisé selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur. L'absence de ce document d'accompagnement entraîne le refus des récipients concernés, voire de l'ensemble du lot de déchets sanitaires en question.

8. L'autorisation de mise en service fixe les catégories de déchets sanitaires admises au Centre de traitement thermique des déchets, ainsi que les procédures respectives de contrôle d'admission et de réception des déchets sanitaires.