Article 7. Conditions d'admission des déchets non dangereux

Article 7. Conditions d'admission des déchets non dangereux

1. Les déchets non dangereux doivent être déchargés dès leur arrivée à l'usine, sur une aire étanche ou dans une fosse étanche permettant de recueillir les eaux de ruissellement.

2. L'installation doit être équipée de manière que le stockage des déchets et l'alimentation du four d'incinération ne provoquent pas de nuisances olfactives pour le voisinage. L'aire de déchargement des déchets non dangereux doit être conçue de manière que les déchets et les poussières ne puissent pas s'envoler et que les effluents liquides ne puissent pas s'écouler vers l'extérieur. Ces lixiviats doivent être recueillis et traités de manière appropriée, conformément aux limites fixées par le Règlement de contrôle des eaux résiduaires et de protection des eaux superficielles, du 18 décembre 1996, lorsque leur destination finale est le réseau public d'assainissement, ou le milieu.

3. Si les déchets ne peuvent pas être traités au plus tard vingt-quatre heures après leur arrivée à l'installation de traitement thermique, l'aire ou la fosse doivent être fermées et doivent être en dépression lorsque les fours fonctionnent : l'air aspiré doit servir d'air de combustion afin d'en détruire les composants odorants. Le déchargement du contenu des camions doit être effectué au moyen d'un dispositif isolant le camion de l'extérieur ou par tout autre moyen permettant un résultat analogue.

4. Les boues d'épuration sont stockées dans des silos et l'air du silo est extrait, lequel est utilisé comme air de combustion dans le procédé.

5. L'autorisation de mise en service fixe, suivant les lignes directrices du Catalogue national des déchets, les catégories de déchets qui sont admises au Centre et les procédures de contrôle d'admission et de réception des déchets.