Article 6. Livraison et réception des déchets

Article 6. Livraison et réception des déchets

1. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit prendre toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la livraison et la réception des déchets afin de prévenir ou de limiter, autant que possible, les effets négatifs sur l'environnement, en particulier la pollution de l'air, du sol, des eaux superficielles et souterraines, ainsi que les odeurs, le bruit et les risques directs pour la santé des personnes.

2. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique pèse chaque catégorie de déchets avant d'en accepter la réception à l'installation de traitement thermique. Les catégories de déchets sont fixées conformément au Catalogue national des déchets.

3. L'installation doit disposer d'un équipement de contrôle de la radioactivité permettant le contrôle de tous les déchets admis à l'installation de traitement thermique. Le type d'appareil choisi sera soumis à l'examen préalable du ministère chargé de l'environnement. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit disposer d'un protocole relatif aux processus de contrôle d'admission, de réception et de refus des déchets radioactifs.

4. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique effectue un contrôle fiscal visuel de tous les déchets admis, dans la mesure du possible ; de même, il prélève des échantillons et réalise des caractérisations périodiques afin d'en connaître la composition et les propriétés.