Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Réserves de produits
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Réserves de produits
Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit disposer de réserves suffisantes de produits ou de consommables utilisés régulièrement, voire occasionnellement, afin d'assurer la protection de l'environnement et de la santé des personnes. Le gestionnaire doit soumettre à l'approbation du ministère chargé de l'environnement, et communiquer à la Commission d'Information et de Surveillance, la liste des réserves dont il disposera au minimum.
Art. 5 du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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