Article 4. Conditions générales de conception des installations

Article 4. Conditions générales de conception des installations

1. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les envols de poussières et de matières diverses, qui consisteront au minimum à revêtir les zones d'accès au Centre ; en particulier, les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules doivent être conçues, notamment en ce qui concerne les pentes et les revêtements, et correctement nettoyées. Les véhicules sortant de l'installation ne doivent pas laisser de dépôts de poussière ou de boue sur les routes. À cette fin, un système de nettoyage des roues doit être prévu si nécessaire.

2. Les poussières, les gaz polluants et les odeurs sont captés à la source et canalisés.

3. Les stockages de produits pulvérulents à usage interne de l'usine doivent être confinés, notamment dans des récipients, des silos et des bâtiments fermés, et les installations de manipulation, de transvasement et de transport de ces produits doivent être munies de dispositifs d'aspiration permettant de réduire les envols de poussières. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une installation de traitement. Le stockage des autres produits en vrac s'effectue, dans la mesure du possible, dans des espaces fermés. Lorsque les stockages s'effectuent à l'air libre, l'humidification du matériau ou la pulvérisation d'additifs doit être prévue afin de limiter les envols par temps sec.

4. Les canalisations de transport de fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être doivent être étanches et résistantes à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles doivent être correctement entretenues et faire l'objet de contrôles périodiques permettant d'en garantir le bon état. Les canalisations de transport de fluides dangereux à l'intérieur des bâtiments doivent être aériennes, sauf pour des raisons de sécurité ou d'hygiène.

5. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique établit un schéma de l'ensemble du réseau intérieur et extérieur, qui est régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification importante, et en tout état de cause au moins une fois par an. Ce schéma est tenu à la disposition du Gouvernement, de la commission d'information et de surveillance du Centre de Traitement Thermique de Déchets et, en particulier, des services d'incendie et de secours.

6. Il est interdit d'établir un raccordement direct entre les réseaux de collecte des effluents devant être traités et le milieu récepteur.

7. Les installations de traitement des effluents doivent être conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire au minimum les périodes d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction.

8. L'arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des habitations individuelles, des habitations collectives, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales du 20 avril 2005 est applicable à la définition technique des éléments de traitement, dans les limites fixées par celui-ci.

9. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit mettre en place un système de management environnemental et d'audit environnemental.

10. Aux fins du classement des installations de traitement thermique de déchets avec valorisation énergétique, le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit transmettre un rapport, accrédité de manière externe, indiquant la valeur d'efficacité énergétique, ainsi que les informations complémentaires permettant de la vérifier. Pour effectuer le calcul, il convient de suivre les indications de la norme européenne en vigueur. Lorsque l'installation est déjà en fonctionnement, les résultats obtenus au cours d'une année civile sont pris comme référence pour le calcul. En fonction de la documentation remise par le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique, et après avoir effectué les vérifications appropriées, le ministère chargé de l'environnement notifie au gestionnaire son classement en tant qu'opérateur R1. Ce classement a une validité de cinq ans, à condition qu'il ne se produise pas de changements susceptibles d'affecter l'efficacité énergétique, tels que, par exemple, des modifications techniques, des changements des clients de chaleur, d'électricité, etc. À l'issue des cinq ans, ou en cas de changement affectant l'efficacité énergétique, il convient de recalculer la valeur de référence et de réviser le classement conformément à la procédure décrite ci-dessus.

11. L'énergie contenue dans le gaz de combustion doit être récupérée au moyen d'une chaudière de récupération de chaleur afin de produire de l'eau chaude et/ou de la vapeur, pour qu'elle puisse être exportée, utilisée en interne et/ou utilisée pour produire de l'électricité.

12. Les installations doivent être conçues en vue d'accroître leur efficacité énergétique et peuvent combiner plusieurs techniques garantissant un niveau d'efficacité électrique brute compris entre 20% et 35% ou un niveau d'efficacité énergétique brute compris entre 72% et 91%.