Article 33. Rapport annuel d'activité

Article 33. Rapport annuel d'activité

1. Une fois par an, au plus tard au cours de la première quinzaine du mois d'avril, le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit remettre au ministère chargé de l'environnement un rapport d'activité qui doit inclure une synthèse des informations, tout élément d'information pertinent sur le fonctionnement de l'usine au cours de l'année et les éventuelles demandes que la Commission d'Information et de Surveillance et le public ont exprimées au responsable. Le rapport doit également préciser l'indice de valorisation annuelle de l'énergie récupérée défini à l'article 3 et doit présenter le bilan énergétique global en tenant compte du flux de déchets entrant, de l'énergie sortie des chaudières et de l'énergie valorisée sous forme thermique ou électrique et effectivement consommée ou cédée à un tiers, ainsi que toutes les informations nécessaires pour vérifier que la valeur d'efficacité énergétique établie pour l'installation et la classification en tant qu'opération de valorisation R1 sont maintenues. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit faire réaliser un audit environnemental par une entreprise indépendante externe. Les résultats de l'audit doivent être intégralement inclus dans le rapport annuel d'activité.

2. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit également remettre ce rapport à la commission d'information et de surveillance de l'usine, au plus tard un mois avant la réunion ordinaire.