Article 34. Cessation de l'activité

Article 34. Cessation de l'activité

1. Le gestionnaire du Centre de traitement thermique doit remettre, au moins six mois avant la date à laquelle il estime que l'exploitation cesse, un rapport contenant :

a) un plan actualisé de l'installation ;

b) un mémoire sur les mesures prises pour garantir la protection de la santé publique et de l'environnement ;

c) une description de l'insertion de l'installation dans le paysage et ses environs ;

d) une description des mesures prises ou prévues pour l'évacuation ou l'élimination des déchets présents dans l'installation ;

e) une étude sur l'utilisation ultérieure qui peut être faite du site, principalement en ce qui concerne le sol et le sous-sol ;

f) une description du démantèlement de l'installation ou d'une nouvelle utilisation de cette installation ;

g) le cas échéant, la surveillance qui doit encore être exercée sur le site.

h) Un rapport évaluant la qualité du sol où l'activité a été exercée, avec une attention particulière aux points susceptibles d'être affectés par les émissions de l'activité.

2. Le gestionnaire du Centre de traitement thermique, une fois la cessation définitive de l'activité intervenue, adopte les mesures nécessaires destinées à retirer, contrôler, contenir ou réduire les substances dangereuses pertinentes afin que, compte tenu de l'usage actuel ou futur approuvé, le site ne puisse créer un risque significatif pour la santé humaine ni pour l'environnement en raison de la contamination du sol et des eaux souterraines due à l'activité exercée.