Article 32. Pouvoirs du ministère chargé de l'environnement

Article 32. Pouvoirs du ministère chargé de l'environnement

Le ministère chargé de l'environnement peut demander à tout moment que soient effectués des échantillonnages et des analyses des effluents liquides ou gazeux, des déchets ou du sol, ainsi que des mesurages des niveaux sonores et des mesurages dans l'environnement. Les dépenses qu'ils occasionnent sont à la charge du gestionnaire du Centre de Traitement Thermique. Tous les plans et protocoles que le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit élaborer, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers, doivent être soumis préalablement à l'approbation du ministère chargé de l'environnement ou, le cas échéant, par le ministère compétent en raison de la matière. Le ministère chargé de l'environnement est chargé de publier par arrêté ministériel toutes les autorisations du Gouvernement de mise en service du Centre de Traitement Thermique prévues dans le présent Règlement et leurs modifications ultérieures.