Article 31. Information du ministère chargé de l'environnement sur le fonctionnement de l'installation

Article 31. Information du ministère chargé de l'environnement sur le fonctionnement de l'installation

1. Outre la documentation exigée à l'article 43 de la Loi 25/2004 sur les déchets, le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique des déchets doit fournir les éléments suivants :

a) En cas d'accident, d'arrêt ou de panne technique, le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit informer immédiatement le ministère chargé de l'environnement et doit lui indiquer toutes les mesures correctives réalisées.

b) Les résultats du mesurage continu de la température obtenue près de la paroi interne de la chambre de combustion ou en un autre point représentatif et des mesurages demandés aux articles 9, 28, 29 et 30 doivent être conservés pendant cinq ans. Les informations relatives aux déchets provenant de l'usine et à leur élimination doivent être conservées pendant toute la durée de l'exploitation.

c) Les résultats des analyses demandées aux articles 9, 26, 28, 29 et 30 doivent être communiqués mensuellement au ministère chargé de l'environnement.

2. Ces résultats sont accompagnés, chaque fois que cela est jugé opportun, d'une représentation graphique de l'évolution des résultats obtenus sur une période représentative du phénomène observé, avec tous les commentaires utiles.

3. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit calculer une fois par an, sur la base de la moyenne annuelle des valeurs mesurées et du tonnage admis pendant l'année, les flux moyens annuels de substances faisant l'objet d'une limite d'émission par tonne de déchets incinérés ; les flux moyens annuels produits de déchets issus de l'incinération mentionnés à l'article 26 par tonne de déchets incinérés. Il doit communiquer ce calcul au ministère chargé de l'environnement et doit en suivre l'évolution. De même, le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit également transmettre toutes les informations mentionnées à la Commission d'Information et de Surveillance du Centre.