Article 30. Surveillance de l'impact environnemental aux abords de l'usine

Article 30. Surveillance de l'impact environnemental aux abords de l'usine

1. Le Gouvernement doit disposer d'un plan de surveillance de l'impact environnemental aux abords de l'usine, au moins pour les dioxines, les furanes et les métaux, qui détermine principalement la concentration de ces polluants dans l'environnement :

a) avant la mise en service de l'usine (état 0),

b) après la réception technique de l'usine (état 1),

c) chaque année après l'année de réception technique de l'usine (état n).

2. Le programme de surveillance doit prévoir l'étude de dispersion des gaz de la totalité des polluants émis, fondée sur les mesures réelles de fonctionnement et météorologiques d'une station ou d'un ensemble de stations représentatives. À cet effet, le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit disposer à l'usine d'une station météorologique, située en un lieu approuvé par le ministère chargé de l'environnement, qui permette l'obtention de données représentatives. Le Gouvernement doit communiquer les données à la commission d'information et de surveillance du Centre de Traitement.

3. Le programme de surveillance de l'impact environnemental aux abords de l'usine doit inclure la surveillance de la qualité des eaux superficielles, afin de garantir les niveaux définis par l'annexe I du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux superficielles, du 18 décembre 1996, nécessaires pour garantir la vie piscicole. En ce qui concerne la qualité des eaux souterraines, le Gouvernement doit en assurer la surveillance au moyen de l'installation de piézomètres et de leur échantillonnage en amont et en aval du Centre de Traitement Thermique.

4. Le gestionnaire du Centre de Traitement des Déchets doit permettre l'accès immédiat aux techniciens du Gouvernement afin de garantir la surveillance du centre. En outre, le gestionnaire doit fournir les données nécessaires et notamment celles correspondant aux mesurages établis dans le Règlement. Le Département de l'environnement peut, le cas échéant, demander l'obtention des mesurages en continu en temps réel. Les dépenses d'installation, de fonctionnement et d'entretien occasionnées par la transmission des données sont à la charge du gestionnaire.

5. Les mesures doivent être effectuées aux endroits où l'impact de l'usine est supposé être le plus important. Les analyses sont effectuées par des laboratoires compétents selon les méthodes de référence.