Article 25. Conditions de respect des valeurs limites de rejet dans l'eau

Article 25. Conditions de respect des valeurs limites de rejet dans l'eau

Les valeurs limites de rejet dans l'eau sont respectées si, simultanément :

a) aucune des moyennes journalières mesurées ne dépasse les valeurs limites de rejet fixées à l'annexe III pour le COT ;

b) aucune des valeurs mesurées à une fréquence journalière pour les matières en suspension et pour la demande chimique en oxygène, pour autant que la mesure de la DCO soit compatible avec la nature de l'effluent, et notamment lorsque la teneur en chlorures est inférieure à 5 g/l, ne dépasse la limite d'émission fixée à l'annexe III ;

c) pour les métaux (Hg, Cd, Tl, As, Pb, Cr, Cu, Ni et Zn), les fluorures, les CN libres, les hydrocarbures totaux et les AOX, une mesure par an au maximum dépasse la valeur limite de rejet fixée à l'article 21 et, lorsque plus de 20 échantillons par an sont prévus, 5% au plus de ces échantillons dépassent la valeur limite ;

d) aucun des résultats des mesures semestrielles de dioxines et de furannes ne dépasse la valeur limite fixée à l'annexe III ;

e) les prescriptions de l'article 17 et de l'autorisation de mise en service sont respectées.