Article 23. Traitement « in situ » des eaux résiduaires provenant des installations de traitement de déchets avec les eaux résiduaires provenant d'autres sources situées dans l'installation

Article 23. Traitement « in situ » des eaux résiduaires provenant des installations de traitement de déchets avec les eaux résiduaires provenant d'autres sources situées dans l'installation

1. Lorsque les eaux résiduaires provenant des installations de traitement de déchets sont traitées in situ conjointement avec les eaux résiduaires provenant d'autres sources situées dans l'installation, l'exploitant du Centre de Traitement Thermique doit effectuer les mesures prévues à l'article 29 selon les modalités suivantes :

a) sur le flux des eaux résiduaires provenant des installations de traitement de déchets avant son entrée dans l'installation de traitement des eaux résiduaires,

b) sur le ou les autres flux d'eaux résiduaires avant leur entrée dans l'installation de traitement des eaux résiduaires,

c) au point où les eaux résiduaires provenant des installations de traitement de déchets de l'installation de traitement thermique sont finalement rejetées après avoir été traitées.

2. L'exploitant du Centre de Traitement Thermique a l'obligation d'effectuer les calculs de bilan massique appropriés afin de déterminer les niveaux de rejet qui, au point de rejet final des eaux résiduaires, peuvent être attribués aux eaux résiduaires provenant des installations de traitement de déchets, afin de vérifier si les valeurs limites de rejet fixées à l'annexe III pour les effluents provenant des installations de traitement de déchets ainsi que les spécifications de l'article 17 sont respectées.

3. La dilution des rejets en vue d'atteindre les valeurs limites de rejet indiquées à l'annexe III, et les spécifications de l'article 17, est interdite.