Article 22. Points de rejet

Article 22. Points de rejet

1. Les points de rejet dans le milieu aquatique naturel des eaux résiduaires traitées et des eaux de ruissellement non polluées doivent être distincts et en nombre aussi réduit que possible, tout en maintenant la différenciation des deux catégories précitées. Les ouvrages de rejet doivent en permettre une bonne diffusion dans le milieu récepteur. Ils doivent être réalisés de manière à réduire autant que possible les perturbations apportées au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité et en aval de l'usine, et à ne pas en perturber l'usage.

2. Pour chaque canalisation de rejet d'effluents, un point de prélèvement d'échantillons et un point de mesure des paramètres, notamment le débit, la température et la concentration en polluants, doivent être prévus. Ces points doivent être implantés dans une section dont les caractéristiques permettent de réaliser des mesures représentatives, de manière que la vitesse ne soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou des obstacles situés en aval et que l'effluent soit suffisamment homogène. Ils doivent être aménagés de manière à être aisément accessibles et à permettre des interventions en toute sécurité. Toutes les dispositions nécessaires doivent également être prises afin de faciliter l'intervention d'organismes extérieurs si le ministère chargé de l'environnement le juge opportun.

3. Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons doivent pouvoir être équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues à l'article 29 dans des conditions représentatives ; à cet égard, ils doivent de préférence disposer de prises électriques en nombre et en capacité suffisants.