Article 21. Valeurs limites de rejet dans l'eau

Article 21. Valeurs limites de rejet dans l'eau

1. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter le rejet dans le milieu aquatique naturel des eaux usées provenant des installations de traitement des déchets. Les eaux usées provenant des installations de traitement des déchets doivent faire l'objet d'un traitement permettant de respecter, aux points de rejet, les valeurs limites de rejet fixées à l'annexe III, ainsi que les spécifications de l'article 17. Les effluents sont ceux qui proviennent principalement des opérations suivantes :

a) transvasement

b) stockage

c) traitement des fumées

d) refroidissement des mâchefers

e) nettoyage des chaudières

f) nettoyage des conteneurs de déchets sanitaires Ces dispositions ne concernent ni les eaux de ruissellement qui n'ont pas été en contact avec les déchets ni les eaux usées domestiques.

2. L'autorisation de mise en service précise les flux limites de rejet pour les substances mentionnées à l'annexe III, ainsi que pour les chlorures et les sulfates, conformément aux objectifs de qualité des eaux superficielles du milieu récepteur. L'autorisation peut fixer des valeurs limites de rejet pour les chlorures et les sulfates. Un pH compris entre 6,5 et 8,5 est imposé pour les eaux avant rejet.

3. Si la mesure de la demande chimique en oxygène (DCO) n'est pas compatible avec la nature de l'effluent, et notamment lorsque la teneur en chlorures est supérieure à 5 g/l, l'autorisation de mise en service peut, le cas échéant, retenir uniquement le carbone organique total (COT) comme paramètre représentatif de la charge organique de l'effluent.

4. Les valeurs limites de rejet s'appliquent au point où les eaux usées contenant les substances polluantes mentionnées à l'annexe III sont rejetées par l'installation de traitement thermique.

5. L'épandage sur le sol des eaux usées provenant des installations de traitement des déchets est interdit.