Article 15. Prévention des risques

Article 15. Prévention des risques

1. Les installations des centres de traitement thermique des déchets doivent être conçues et aménagées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, en particulier de la Loi sur la sécurité et la qualité industrielles, et compte tenu des mesures de prévention des risques professionnels internationalement reconnues.

2. L'installation doit être conçue et aménagée de manière à réduire, autant que possible, les risques d'incendie et à limiter toute propagation éventuelle. L'utilisation de matériaux combustibles doit également être limitée autant que possible. Toutes les dispositions possibles doivent être prises pour que les équipes de secours puissent intervenir rapidement et accéder aux zones de stockage des déchets, entre autres.

3. L'installation doit disposer de moyens de secours contre l'incendie adaptés à la nature et aux quantités de produits et de déchets stockés.

4. Les installations doivent être aménagées de manière à éviter toute perte de temps ou tout incident susceptible de réduire la rapidité d'intervention des moyens des pompiers. Le gestionnaire du Centre de traitement thermique doit élaborer un plan d'autoprotection et d'urgence contre les sinistres, soumis à l'approbation du Gouvernement, qui établit au minimum les modalités d'alerte, la constitution et la formation d'une équipe de première intervention, les modalités d'évacuation, les modalités de lutte contre chaque type de sinistre, les modalités d'accueil des services d'intervention extérieurs, les points d'intervention minimaux en cas de sinistre pour les engins de secours, les conditions et les équipements minimaux de prévention dont doit disposer l'usine, ainsi que le nombre et la position des bouches d'incendie minimales à usage simultané.

5. Les consignes de prévention des risques doivent être établies et mises à jour, et affichées de manière visible dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent indiquer principalement :

a) l'interdiction, en fonctionnement normal, d'apporter du feu sous quelque forme que ce soit dans les zones de stockage des déchets ;

b) les mesures à prendre en cas de défaillance d'un système de traitement et d'épuration ;

c) les mesures à prendre en cas de fuite d'un récipient contenant des substances dangereuses ;

d) les moyens à utiliser en cas d'incendie ;

e) la procédure d'alerte ;

f) les procédures d'arrêt d'urgence.

6. Le sol des voies de circulation et des garages, des aires et des locaux de stockage ou de traitement des déchets doit être revêtu de ciment ou d'asphalte, ou de matériaux présentant un niveau d'étanchéité similaire, et ils doivent être équipés de manière à pouvoir recueillir les eaux de lavage, les produits répandus accidentellement et les eaux d'extinction d'éventuels incendies. En tout état de cause, ces aires doivent être imperméables aux liquides susceptibles d'être déversés.

7. L'installation doit être équipée d'un bassin imperméable aux liquides susceptibles d'y être recueillis, pouvant recueillir l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées en cas d'accident ou d'incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction. Le volume de ce bassin doit être défini dans le plan de lutte contre les incendies. Les eaux recueillies doivent respecter les valeurs limites de rejet établies à l'article 21 du présent Règlement avant d'être rejetées.