Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Contrôle de l'accès à l'installation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Contrôle de l'accès à l'installation
Un accès principal et unique doit être aménagé pour les conditions normales de fonctionnement de l'installation, et tout autre accès doit être réservé à un usage secondaire et exceptionnel. Les issues des installations de stockage et d'incinération ou de valorisation énergétique des déchets doivent être surveillées à l'aide de tous les moyens appropriés possibles. Les issues sont fermées en dehors des heures de réception.
Art. 14 du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.