Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Propreté de l'installation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Propreté de l'installation
1. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit garantir la propreté des voies de circulation, notamment à la sortie de l'installation, et doit veiller à ce que les véhicules qui en sortent ne puissent laisser aucun type de déchet sur les voies publiques.
2. L'installation doit être maintenue propre et les bâtiments et les équipements, bien entretenus. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique l'est également des abords de l'installation, tels que l'entrée ou d'autres zones d'apport de déchets, et doit par conséquent les nettoyer régulièrement.
Art. 13 du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.